L’invraisemblable contentieux à propos de la fibre optique

L’affaire dite de « la fibre optique » CAD/Syndicat Mixte des Transports du Douaisis a défrayé en son temps la chronique (articles de presse, recours juridiques, blocage de travaux…).

Reprenons les faits :

La Communauté d’Agglomération du Douaisis, disposant de la compétence « réseaux de communication numérique», avait choisi en 2005 de profiter de la réalisation d’une piste de béton traversant son territoire pour y faire passer deux fibres optiques, l’une plus spécifiquement destinée aux besoins du SMTD, l’autre aux entreprises.

Le Syndicat des transports en 2008, ayant effectivement besoin d’une fibre pour le fonctionnement des bornes d’information voyageurs et du système CB des distributeurs de titres de transport, accepta de louer à la Communauté d’Agglomération l’usage de la fibre la plus fine (24 paires) dont le débit lui suffisait. Le contrat de location courait sur dix années et prévoyait l’engagement par la CAD d’entretenir la chose louée. Le montant annuel de la location était de 100 000€, somme très supérieure aux montants habituels pour ce type de location.

La seconde fibre optique, de très grosse section (144 paires), sans objet pour le SMTD, était destinée à constituer une sorte de colonne vertébrale de liaison fibrée. Les opérateurs privés, entreprises actuelles ou à venir, pourraient s’y relier et l’utiliser grâce à un contrat de location de même type que celui passé avec le SMTD. La Communauté d’Agglomération réaliserait ainsi une opération lucrative, pensait-elle. Mais aucun opérateur professionnel ne s’est intéressé à ce réseau, le montant de la location paraissant tout-à-fait exorbitant (à noter que le seul tirage de cette fibre aura coûté 450 000 €). Jamais utilisé, sectionné depuis à deux reprises lors de travaux d’assainissement réalisés par la CAD, ce réseau est aujourd’hui hors d’état d’usage.

Deux années avant le terme du contrat de location, une demande de cession de cette fibre fut déposée à la CAD par le SMTD, dans l’objectif d’apurer une charge anormalement lourde qui pesait sur le fonctionnement d’un réseau en pleine restructuration. Hélas, le montant alors réclamé par la CAD, 3,2M€, était inacceptable. Après discussion, prise en compte de son amortissement et de l’absence d’entretien par la CAD durant les huit dernières années, le montant de la fibre 24 paires est établi à 811 577,89€. Les choses en restent là, dans l’attente de l’échéance du contrat de location.

En 2017, deux années plus tard, le président de la CAD adresse une nouvelle proposition de contrat de vente au président du SMTD, pour un montant de 1,4M€. Qu’est-ce qui justifie une aussi prodigieuse augmentation en deux ans ? Pour la Communauté d’agglomération, le SMTD achetait l’utilisation de la totalité du réseau, soit les deux fibres installées sous la piste de béton ! A l’évidence, le Syndicat des Transports ne pouvait accepter d’acheter une fibre surdimensionnée par rapport à ses besoins et au surplus hors service !

Le SMTD interroge alors le président de Cour régionale des Comptes, Chambre Hauts de France. Celui-ci est affirmatif : le Syndicat des transports ne peut conclure cette transaction, incompatible avec ses statuts et contraire aux dispositions de la loi Grenelle 2. Le SMTD refuse donc d’acheter la ou les fibres.

Furieux de ce refus, le président de la CAD coupe toute communication entre les services de la CAD et les services du SMTD, décision qui n’est pas sans conséquences pour le bon fonctionnement des deux entités. Le président de la CAD assigne alors l’Entreprise Jean Lefebvre, prestataire du SMTD, au Tribunal de Grande Instance de Douai, au motif de la dégradation de la fibre optique 24 paires, lors des travaux de la station centrale BERTIN à Douai. Débouté au motif d’une assignation sans fondement, le président de la CAD poursuit le SMTD devant le Tribunal Administratif de Lille. Débouté de nouveau, il saisit la Cour Administrative de Cassation. Déboutée encore, la CAD se trouve au surplus condamnée dans ces trois cas aux dépens !

Christian Poiret ne lâche rien : il émet alors un certain nombre de titres de recette à l’encontre du SMTD, pour un montant total de… 1,4M€, soit l’exacte somme précédemment réclamée pour le rachat du réseau fibré. Le contrat de vente n’avait pas été signé par le président du SMTD, la vente était impossible, la fibre inaliénable… Mais un titre de recette se doit d’être acquitté, sauf à le dénoncer devant la juridiction compétente. Une seule solution se présente pour le SMTD : contester la vente devant le Tribunal Administratif de Lille. Ainsi fut fait. Le SMTD se dote d’un conseiller juridique qui, dans ses conclusions, résumera : « considérant de manière prématurée et en tout état de cause à tort, qu’une vente aurait été formée, le président de la CAD a cru devoir adresser au président du SMTD un acte définitif de cession d’une fibre (un titre de recette), lequel n’a pas été signé par ce dernier…
Qu’en vertu du principe d’inaliénabilité du domaine public et sur l’illicéité de la ″ prétendue vente ″, une délibération autorisant la cession d’un bien qui n’aurait pas été au préalable déclassé ne saurait accorder un droit acquis à cette cession ».

Sans attendre une nouvelle déconvenue judiciaire, le président de la CAD adresse alors à l’ensemble des conseillers communautaires un projet de délibération rayant Christian Hatu, président du SMTD, de la liste des représentants de la Communauté d’Agglomération au Syndicat des Transports.

Le président du SMTD, Christian Hatu, démissionne de tous ses mandats et quitte alors définitivement la vie politique.

Un nouveau président est élu au SMTD et la CAD, enfin, renonce à vendre la fibre. Tout ça pour ça.

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