Nos très chères ordures ménagères

Le 25 juillet dernier, la Cour administrative d’appel a confirmé le jugement annulant la T.O.E.M. (Taxes d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour 2015 et 2016 dans la Métropole lyonnaise, a annoncé CANOL (association locale de défense des assujettis à cette imposition) qui demandait le remboursement de cet impôt qu’elle considérait comme trop perçu. 

Pour se conformer à la loi, la métropole de Lyon a décidé en janvier de baisser cette taxe locale 2019. Dans les faits, la baisse de son produit va diminuer de “plus de 21 millions d’euros” pour s’établir à 112 millions d’euros, a déclaré Richard BRUMM vice-président en charge des finances. Cela représentera une baisse de plus de 16 % du produit de la taxe au profit des habitants (pour 70 %) et des entreprises (pour 30 %). De son côté, l’association de contribuables ne s’est pas satisfaite de l’annonce de cette baisse par la métropole. Elle a assuré “qu’elle allait continuer son combat” pour en réduire encore le montant pour 2019 et attend désormais les réponses des actions collectives pour l’ensemble des habitants de la métropole pour les taxes 2016, 2017 et 2018.

Cela interpelle sur notre propre situation, puisque le SYMEVAD (syndicat exécutant le traitement des déchets pour les trois agglomérations Douaisis-Agglo, Hénin/Carvin et Osartis) ne bénéficiant pas d’une fiscalité propre, se borne dans son rapport d’activité à des considérations d’ordre général. Nulle trace du coût de son fonctionnement.

La mise en œuvre des différents modes de financement de la gestion des déchets et du fonctionnement du service, reste donc du ressort des agglomérations membres qui ont conservé la compétence collecte. Ainsi c’est bien DOUAISIS-AGGLO qui fixe la ponction fiscale qui nous est imposée et sur les trois dernières années elle est particulièrement salée alors que le service distribué par le SYMEVAD s’est singulièrement réduit !

TOEM

La variation 2015/2019 est donc de + 45 % !

(*) On notera cette bizarrerie, les déchets verts sont à porter en déchetterie ce qui n’est pas très bon pour le bilan carbone…

Pour bénéficier d’un ramassage à domicile (personne âgées, seules, non motorisées) il faut louer à l’année un bac spécifique (40 €/an) ! Voilà qui renchérit singulièrement la TOEM payée (cela représente environ 15 % en sus des pourcentages d’augmentation annuelle de l’exemple, selon le montant de la valeur locative du logement !

Quant aux camions de ramassage des déchets verts, ils continuent de parcourir les mêmes circuits puisqu’il faut bien ramasser partout ces fameux bacs… On s’étonnera des dépôts sauvages ou des haies non taillées. Comprenne qui pourra !

Quel est chez nous le montant des recettes fiscales liées à la TOEM, de la vente des produits recyclés et du gaz produit ? Quel est le coût réel du service, combien reste-t-il dans les caisses de l’agglomération chaque fin d’année ?

Comment se fait-il qu’à TEMPLEMARS (pas très loin de chez nous), le tri sélectif réalisé par les habitants leur a permis de bénéficier d’une baisse sensible de cette taxe ?

Voici des questions qui appellent des réponses dans le cadre des élections à venir en 2020. On ne peut plus augmenter en permanence la pression fiscale, sans en rendre compte.

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